PRINCIPAUX RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
Les documents présentés dans cette section sont le résultat d’une compilation administrative et n’ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale.
règlement 470 relatif à l’affichage des numéros d’immeubles de Saint-Jean-de-Dieu
règlement 468 modifiant le règlement sur les colporteurs
règlement 467 modifiant le règlement de zonage règlement no 232
règlement 465 relatif au traitement des élus municipaux
2e projet de règlement 455 - bâtiments en forme de dôme ou d'arche
règlement 454 de concordance modifiant le règlement de zonage (1er projet)
règlement 453 modifiant le plan d'urbanisme (1er projet)
règlement 452 - modifiant le règlement de zonage
règlement 450 - modifiant le plan d'urbanisme
projet de règlement 451 - code d'éthique et de déontologie des élus
règlement 441 - animaux domestiques et chiens dangereux
projet de règlement 440 - dégâts d'eau
projet de règlement 437 - nouvelle zone M-CP
projet de règlement 436 - modifiant le plan d'urbanisme
Règlement 432 - taux de taxes et tarifs 2020
Projet de règlement 431 - régie interne
règlement 425 - microélevage de poules
règlement 424 relatif aux permis et certificats
Règlement 423 - sécurité, paix et ordre
RÈGLEMENT 419 - taux de taxes 2019 et compensations pour services
RÈGLEMENT 418- traitement des élus municipaux
RÈGLEMENT 416 sur la gestion contractuelle
RÈGLEMENT 415 - code d'éthique des employés municipaux
règlement 406 concernant les animaux
RÈGLEMENT 275
Règlement relatif à l’utilisation extérieur de l’eau
RÈGLEMENT 348
Règlement concernant l'établissement d'un service de protection contre l'incendie
RÈGLEMENT-350 – PRÉVENTION INCENDIE
Règlement sur la prévention incendie
RÈGLEMENT NO 353 SUR L’EAU
Règlement concernant l’utilisation de l’eau potable
RÈGLEMENT NO 372
Règlement modifiant permis et certificats
RÈGLEMENT-407
Règlement sur le colportage
RÈGLEMENT-408
Règlement sur les nuisances
RÈGLEMENT-409
Règlement concernant la paix et l’ordre
RÈGLEMENT-410
Règlement sur le stationnement
RÈGLEMENT-411
Règlement sur les systèmes d’alarme
POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE
rapport sur la gestion contractuelle - exercice 2021
liste des contrats 2019 - plus de 25 000 $
règlement 416 - gestion contractuelle
Liste des contrats 2018 - plus de 25000$
PLAN DE DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE
Le 4 mai 2015, le conseil municipal adoptait son plan stratégique de développement 2015-2020 qui guidera les actions à entreprendre pour assurer le développement économique de la municipalité. Au départ, la démarche se devait de reposer sur un diagnostic précis. En voici le contenu:
Le Plan Stratégique de Développement profilé à partir du diagnostic est le suivant:
PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT (version finale)
