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PRINCIPAUX RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Les documents présentés dans cette section sont le résultat d’une compilation administrative et n’ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale.

projet de règlement 428 - circulation des camions

projet de règlement 427 - interdictions de stationnement

Règlement 423 - sécurité, paix et ordre

RÈGLEMENT 419 - taux de taxes 2019 et compensations pour services

RÈGLEMENT 418- traitement des élus municipaux

RÈGLEMENT 416 sur la gestion contractuelle

RÈGLEMENT 415 - code d'éthique des employés municipaux

RÈGLEMENT 275
Règlement relatif à l’utilisation extérieur de l’eau

RÈGLEMENT-350 – PRÉVENTION INCENDIE
Règlement sur la prévention incendie

RÈGLEMENT NO 353 SUR L’EAU
Règlement concernant l’utilisation de l’eau potable

RÈGLEMENT NO 372
Règlement modifiant permis et certificats

RÈGLEMENT-407
Règlement sur le colportage

RÈGLEMENT-408
Règlement sur les nuisances

RÈGLEMENT-409
Règlement concernant la paix et l’ordre

RÈGLEMENT-410
Règlement sur le stationnement

RÈGLEMENT-411
Règlement sur les systèmes d’alarme


 

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

règlement 416 - gestion contractuelle

Liste des contrats 2018 - plus de 25000$ 

PLAN DE DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE

Le 4 mai 2015, le conseil municipal adoptait son plan stratégique de développement 2015-2020 qui guidera les actions à entreprendre pour assurer le développement économique de la municipalité. Au départ, la démarche se devait de reposer sur un diagnostic précis. En voici le contenu:

Le Plan Stratégique de Développement profilé à partir du diagnostic est le suivant:
PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT (version finale)

 

 

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