avis public - entrée en vigueur - règlement 469
avis rôle triennal 2024-2025-2026 2e année
avis public - entrée en vigueur - règlement 470
avis public - procédure de demande de scrutin référendaire pour le règlement d’emprunt numéro 469 modifiant le règlement numéro 434
avis public - entrée en vigueur - règlement 467
avis public - entrée en vigueur - règlement 466
avis public - vente camionnette usagée
avis public - dépôt des états financiers 2023
avis public - assemblée publique de participation - projet de règlement no 467
avis public - assemblée publique de participation - projet de règlement no 466
avis public - assemblée publique de consultation - projet de règlement no 467
avis public - assemblée publique de consultation - projet de règlement no 466
avis public - rôle de perception 2024
avis public - entrée en vigueur - règlement 465
avis public - adoption - règlement 465
avis public - entrée en vigueur - règlement 463
avis public - entrée en vigueur règlement 462
avis public - adoption du budget 2024 et du PTI 2024-2025-2026
avis public - vente fourgonnette usagée
avis rôle triennal 2024-2025-2026 1ère année
avis public - entrée en vigueur - règlement 461
avis public - entrée en vigueur - règlements 456 ET 457
avis public - dérogation mineure - 8 rue Drapeau
avis public - adoption 1er projet règlement n° 461
avis public - rôle de perception 2023
avis - Municipalité de Sainte-Françoise : demande d'agrandissement d'un bâtiment destiné à l'élevage porcin
avis public - entrée en vigueur - règlement 459
avis public - assemblée publique de participation - projet de règ. 456-457
avis public - calendrier 2023 des séances du conseil
avis public - congés des fêtes
avis public - adoption du règlement de taxation 2023
avis public - adoption 1er projet règlements n° 456 et 457
avis rôle triennal 2022 3e année
avis d'appel d'offres - camion de déneigement
avis public - dérogation mineure - 56 Gauvin Est
avis d'élection partielle
avis public - entrée en vigueur - règlements 450 et 452
avis public - appel d'offres - acquisition d'un camion de déneigement
avis - demande de participation à un référendum - règlement 455
avis public - assemblée publique de consultation - projet de règlement 455
avis de vente de véhicules usagés
avis d'appel d'offres - vente de véhicules municipaux
avis de recours possible à la CMQ - règlement 452
avis - assemblée publique - règlements 453 et 454
avis public - dépôt des états financiers 2021
avis public - rôle de perception 2022
avis public - adoption du règlement 451 - code d'éthique des élus
avis public - consultation écrite - règlements 450 et 452
avis public - adoption prochaine règlement 451 - code d'éthique et de déontologie
avis public - adoption du règlement de taxation 2022
avis public - adoption du règlement 448
avis public - adoption du budget 2022 et du PTI 2022-2023-2024
avis public - dépôt du rôle d'évaluation - 2e année
avis public - modification du calendrier des séances
avis - modification du calendrier des séances 2021
avis public - règlements 446 et 447 adoptés
avis d'appel d'offres - pavage et travaux divers - rang de la Société Est
avis public - dépôt des états financiers 2020
avis d'appel d'offres - reconstruction du pont de la traverse
avis - dépôt du rôle de perception 2021
avis - entrée en vigueur - règlement 444
avis - entrée en vigueur - règlement 445
avis public - adoption du budget 2021
avis public - entrée en vigueur règlement 443
avis - entrée en vigueur - règlements 441 et 442
