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avis public - rôle de perception 2024 

avis public - entrée en vigueur - règlement 465

avis public - adoption - règlement 465

avis public - entrée en vigueur - règlement 463

avis public - entrée en vigueur règlement 462

avis public - adoption du budget 2024 et du PTI 2024-2025-2026

avis public - vente fourgonnette usagée

avis rôle triennal 2024-2025-2026 1ère année

avis public - entrée en vigueur - règlement 461

avis public - entrée en vigueur - règlements 456 ET 457

avis public - dérogation mineure - 8 rue Drapeau

avis public - adoption 1er projet règlement n° 461

avis public - rôle de perception 2023 

avis - Municipalité de Sainte-Françoise : demande d'agrandissement d'un bâtiment destiné à l'élevage porcin

avis public - entrée en vigueur - règlement 459

avis public - assemblée publique de participation - projet de règ. 456-457

avis public - calendrier 2023 des séances du conseil

avis public - congés des fêtes

avis public - adoption du règlement de taxation 2023

avis public - adoption 1er projet règlements n° 456 et 457

avis rôle triennal 2022 3e année

avis d'appel d'offres - camion de déneigement

avis public - dérogation mineure - 56 Gauvin Est

avis d'élection partielle

avis public - entrée en vigueur - règlements 450 et 452

avis public - appel d'offres - acquisition d'un camion de déneigement

avis - demande de participation à un référendum - règlement 455

avis public - assemblée publique de consultation - projet de règlement 455

avis de vente de véhicules usagés

avis d'appel d'offres - vente de véhicules municipaux

avis de recours possible à la CMQ - règlement 452

avis - assemblée publique - règlements 453 et 454

avis public - dépôt des états financiers 2021

avis public - rôle de perception 2022

avis public - adoption du règlement 451 - code d'éthique des élus

avis public - consultation écrite - règlements 450 et 452

avis public - adoption prochaine règlement 451 - code d'éthique et de déontologie

avis public - adoption du règlement de taxation 2022

avis public - adoption du règlement 448

avis public - adoption du budget 2022 et du PTI 2022-2023-2024

avis public - dépôt du rôle d'évaluation - 2e année

avis public - modification du calendrier des séances

avis - modification du calendrier des séances 2021

avis public - règlements 446 et 447 adoptés

avis d'appel d'offres - pavage et travaux divers - rang de la Société Est

avis public - dépôt des états financiers 2020

avis d'appel d'offres - reconstruction du pont de la traverse

avis - dépôt du rôle de perception 2021

avis - entrée en vigueur - règlement 444

avis - entrée en vigueur - règlement 445

avis public - adoption du budget 2021

avis public - entrée en vigueur règlement 443

avis - entrée en vigueur - règlements 441 et 442

 

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