Règlements, politiques et plans d’actions

Règlements municipaux de la municipalité de Saint-Jean-de-Dieu

Les documents présentés dans cette section sont le résultat d’une compilation administrative et n’ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale.

Courriel : nmorency@saintjeandedieu.ca

Règlement 273
Règlement concernant le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 274
Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

Règlement 275
Règlement relatif à l’utilisation extérieur de l’eau

Règlement 276
Règlement concernant les nuisances

Règlement 277
Sur le colportage

RÈGLEMENT-350 – prévention incendie
Règlement sur la prévention incendie

REGLEMENT NO 353 SUR L’E_001
Règlement concernant l’utilisation de l’eau potable

REGLEMENT NO 364
Règlement concernant les animaux

REGLEMENT NO 372
Règlement modifiant permis et certificats

 

Politique familiale

En 2007, la Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu s’est dotée d’une première politique familiale. À la suite d’une consultation publique, un plan d’action a été élaboré en fonction des interventions des citoyens. Le conseil, en adoptant cette politique, a fait de la clientèle famille une priorité, teintant ainsi toutes ses décisions ou actions de la préoccupation familiale.

Ce plan d’action comprend 6 champs d’intervention : transport et sécurité; environnement; aménagement du territoire et l’habitation; santé, éducation et formation; développement communautaire, culture, sport et loisir; développement socio-économique et emploi. Un portrait de la situation et des actions ont été identifiés pour chacun des champs d’intervention.

En 2011, le Comité de la famille a remis ça sous la coordination de Madame Line Côté et la présidence de la responsable des questions familiales, Madame Raymonde Cormier.  Tout un travail de remise à niveau de la Politique familiale de 2007 et la démarche Municipalité Amie des Aînés fait partie intégrante du nouveau Plan d’action.

Il est possible d’obtenir une copie de ce document au bureau de la Municipalité ou en version électronique.

St-JeanPolitiqueFamiliale1(PDF)

St-JeanPolitiqueFamiliale2 (PDF)

Politique de gestion contractuelle

Politique de gestion contractuelle

 Plan de Développement Stratégique

Le 4 mai 2015, le conseil municipal adoptait son plan stratégique de développement 2015-2020 qui guidera les actions à entreprendre pour assurer le développement économique de la municipalité. Au départ, la démarche se devait de reposer sur un diagnostic précis. En voici le contenu:

diagnostic

Le Plan Stratégique de Développement profilé à partir du diagnostic est le suivant:

PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT (version finale)