Service des finances

La mission du Service des finances est de gérer les activités financières de la municipalité de Saint-Jean-de-Dieu tout en respectant les orientations du conseil municipal dans un contexte d’équité et de transparence, et ce, en conformité avec les lois et les règlements.

Le but est de conseiller les différents services municipaux et de leur fournir l’information financière pour la réalisation de leurs projets respectifs. Les activités spécifiques du Service des finances sont :

  • préparation du budget annuel;
  • préparation des états financiers;
  • contrôle budgétaire;
  • paiement aux fournisseurs;
  • émission et perception des taxes foncières et des droits sur les mutations immobilières;
  • facturation et perception des autres revenus (baux, location, droits d’utilisation, et autres…);
  • financement permanent des règlements d’emprunt et contrôle de la dette municipale;
  • administration du Régime d’assurance collective des employés;
  • préparation de la paie des employés.

Modalités de paiement des taxes foncières en 2016 :

  • En nous faisant parvenir vos chèques ainsi que les coupons détachables par la poste avec votre avis pour les dates suivantes : le 31 mars, 30 juin, 31 août et le 31 octobre 2016;
  • En effectuant votre paiement directement dans une institution bancaire, une caisse Desjardins ou en utilisant le système de paiement téléphonique ou le réseau Internet de votre institution financière;
  • En vous présentant à l’accueil du bureau municipal durant les heures d’ouverture, soit de 09H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H00.   Prenez note que nous n’acceptons pas les cartes de crédit.

Droit de mutation immobilière

La loi provinciale rend obligatoire la perception des droits de mutation immobilière. Ils sont imposés lors d’un changement de propriétaire sauf dans certaines exceptions prévues dans la loi.

Le calcul se fait à partir de la valeur la plus élevée entre le montant de la transaction ou l’évaluation municipale uniformisée.

Si vous désirez avoir une idée du montant à payer sur une transaction immobilière que vous souhaitez faire, contactez le Service des finances.

Vous pouvez aussi tenter de faire un essai de calcul sur le site du barreau du Québec.

Pour ce faire, vous devez savoir que le taux de taxes foncières générales pour 2016 était de 1,35 $/100,00 $ d’évaluation. Le tarif pour la compensation d’eau et d’égout est situé à 632,00$ pour une résidence.  Le tarif pour la collecte et le transport des ordures ménagères, des matières putrescibles, de même que le tarif pour l’utilisation du site d’enfouissement ainsi que le recyclage se situe à 166,00$ pour une résidence.

Les droits de mutation sont communément appelés « taxe de bienvenue ».

Coordonnées

Normand Morency, trésorier

32, rue Principale Sud
Saint-Jean-de-Dieu (Québec)  G0L 3M0
Téléphone : (418) 963-3529, poste 1

Courriel : nmorency@saintjeandedieu.ca

Daniel Dufour, directeur général

32, rue Principale Sud
Saint-Jean-de-Dieu (Québec) G0L 3M0
Téléphone : (418) 963-3529, poste 6

Courriel : ddufour@saintjeandedieu.ca

 

Heures d’ouverture

09H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H00, du lundi au vendredi