Avis Publics

 

AVIS PUBLIC – rôle triennal 2018-2019-2020

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné,

secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, QUE:

Rôle triennal 2e année

Les sommaires reflétant l’état du rôle d’évaluation foncière pour la deuxième année du rôle triennal d’évaluation 2018, 2019 et 2020 de la municipalité de Saint-Jean-de-Dieu ont été déposés à mon bureau le 12 septembre 2018 ;

QUE pour l’exercice financier 2019 des rôles d’évaluation foncière 2018, 2019 et 2020 de la Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2, peut être déposée en tout temps au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle ou au cours de l’exercice suivant, si l’évaluateur n’effectue pas cette modification.

La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagnée du montant d’argent prescrit par le règlement numéro 256, à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée.  Le Formulaire ainsi que le règlement numéro 256 sont disponibles au bureau de la MRC à l’adresse mentionnée plus bas ;

Le dépôt de la demande est effectué par la remise de la formule mentionnée dûment remplie ou par son envoi par courrier recommandé à la MRC des Basques, au 400-2 rue Jean-Rioux, Trois-Pistoles, G0L 4K0, à l’attention du Secrétaire de la MRC ;

Dans le cas où la demande est effectuée par la remise de la formule dûment remplie, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception.  Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.

DONNÉ à Saint-Jean-de-Dieu,

ce 17e jour de septembre deux mille dix huit

Daniel Dufour

Directeur général